25 Frais et honoraires pratiqués par le Centre Yvelines Médiation
 
I - Honoraires du médiateur 
Les honoraires du médiateur sont facturés à un taux par séance qui ne s’applique qu’aux rencontres de médiation. Ils sont intégralement reversés au médiateur. Les honoraires sont calculés par séance et par personne en fonction des revenus mensuels nets de chacun (moyenne mensuelle des revenus sur les trois mois précédant l’entrée en médiation).
 
II - Frais administratifs
Dès l’ouverture du dossier, des frais administratifs sont perçus par le CYM afin de couvrir en partie son coût de fonctionnement. Ils ne sont, en aucun cas, restitués.
 
Barème

 

Revenu mensuel

net :

jusqu'à

900 € 

Au dessus de

900 €

jusqu'à

1300 €

Au dessus de

1300 €

jusqu'à

2000 €

Au dessus de

2000 €

jusqu'à

4000 €

Au dessus de

4000 €

Coût de la séance

par personne

30 € 45 € 90 € 180 € 300 €

Frais administratifs

par personne

10 € 15 € 30 € 60 € 100 €

 

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